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LE PERMIS B À 4,25 TONNES POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES : LA FICM CRIE AU DÉNI DE DÉMOCRATIE

Source : newsletter du Monde du Camping-Car

article d'Antoine CHAPENOIRE du 08/09/2023

Oui, une directive européenne étend les compétences des détenteurs du permis B. Une fois que ce texte communautaire sera intégré dans le Droit national, on pourra conduire un véhicule de 4,25 tonnes avec un simple permis de conduire… à condition que le véhicule soit électrique (ou GPL, hydrogène, etc). La FICM, fédération internationale des clubs de morothomes, n’est pas contente du tout. Explications.


Au printemps 2023, une directive du Parlement et du Conseil européen vient modifier les règles du permis de conduire. La Fédération internationale des clubs de motorhomes (FICM) espérait que ce texte étendrait le permis B à la conduite de camping-cars de 4,5 tonnes. Objectif : stimuler la production de camping-cars électriques et éviter aux camping-caristes les risques de surcharge. Mais les associatifs sont déçus par les avancées proposées par le texte définitif : il étend le permis B à 4,25 tonnes, mais seulement pour les véhicules électriques. Les camping-cars diesel peuvent continuer de flirter avec la surcharge.


Le permis jusqu’à 4,25 tonnes pour les véhicules électriques

« Deux ans après la première délivrance d’un permis de conduire, délivré pour la catégorie B, il est valable pour conduire les véhicules à carburant de substitution visés à l’article 2 de la directive 96/53/CE du Conseil dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg sans remorque. » (Directive COM(2023) 127 à lire en Français sur le site senat.fr). Les « carburants de substitution » en question sont l’électricité, l’hydrogène, le gaz (GNL, GNC, GPL) et « l‘énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué/d’une source embarquée, y compris la chaleur résiduelle.«


La fédération de camping-car est déçue

Les représentants de la FICM ont donc adressé un courrier à Mme Adina-Ioana Válean, Commissionnaire au Transport et à la Mobilité. Ce courrier porte les signatures de Claude Guet, président de la FICM et de Marcel J. Ch. Vanden Clooster, chargé des relations auprès des relations auprès des institutions européennes.

« Nous saluons bien sûr la décision courageuse de la Commission d’ouvrir par la Directive COM 2023/127 la possibilité au détenteur du permis B de conduire un véhicule pesant au maximum 4250 kg. Nous regrettons cependant beaucoup que ce privilège soit réservé aux véhicules électriques car il n’existe à ce jour aucun motorhome électrique et l’industrie du motorhome ne nous présente aucune solution électrique crédible sous PTAC de 4250 kg. »



Des efforts infructueux

Dans cette longue lettre, dont nous ne reproduisons que quelques extraits, MM Guet et Vanden Clooster rappellent que la FICM a contribué à de grandes consultations, qui devaient permettre de faire entendre la voie des camping-caristes.

« Notre Fédération se retrouve meurtrie par la tromperie dont elle a fait l’objet au cours de cet énorme exercice de réflexion auquel la Commission l’avait conviée. Notre préoccupation était de libérer nos amis du statut d’illégaux, et de les faire respecter. »



L’électrique, c’est déjà bien, non ?

On pensait que l’idée de relever le poids limite du permis B, c’était justement de permettre la construction de camping-cars électriques… Puisque les batteries pèsent lourd, et que nos charges utiles ne permettent pas de les intégrer, on aurait pu imaginer que 750 kg de supplément satisferait la FICM. Mais non : « La Commission apparaît comme piégée dans un tunnel technologique et idéologique à une voie, celle du véhicule électrique, alors que tout le monde sait que cette orientation ne repose que sur une technologie transitoire. »


Éviter la surcharge avant toute chose

En fait, il semble que les associatifs européens souhaitent d’abord éviter la surcharge, avant de penser au camping-car électrique. « Nos associations demandent vainement depuis plus de 25 ans le relèvement du PTAC sous permis B de sorte à pouvoir utiliser toutes leurs capacités en eaux potable et usées du matin au soir. »


« Déni de démocratie »

Surtout, la FICM estime avoir été malmenée par les institutions européennes (et par un certain fonctionnaire dont la prudence nous impose de taire le nom. « Le dédain apporté par la Commission à sa demande légitime d’accroître de 250 kg le PTAC sous permis B il y a 25 ans et le maintien de cette position après le fastidieux exercice de réflexion qu’à constitué le projet de révision de la Directive 2006/126, constituent un déni de démocratie qui n’honore pas nos institutions européennes. »


Le camping-cariste, poisson-pilote de la protestation

« La communauté des utilisateurs de motorhomes se met en alerte et assumera le rôle de poisson-pilote d’un mouvement de protestation plus important : celui issu de millions d’utilisateurs de véhicules thermiques incapables ou non désireux de financer l’achat et l’entretien d’un véhicule électrique.»

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