Source : Site MyLeasing et du Progrès
Loi Montagne: comment ça se passe?
A partir du 1er novembre 2021, la Loi Montagne sera applicable durant toutes les périodes hivernales du 1 novembre au 31 mars sur un certain nombre de départements français.
La Loi Montagne imposera donc un équipement spécifique pour l’hiver aux usagers de la route sur ces territoires.
Quels sont les véhicules concernés par la Loi Montagne ?
Ci-dessous la liste des véhicules concernés par la Loi Montagne :
Les véhicules utilitaires, légers et les camping cars : obligation d’être équipés de 4 pneus hiver ou d’un dispositif anti-dérapant amovible de type chaînes ou chaussettes sur au moins 2 roues motrices.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque, ni semi-remorque : obligation d’être équipés de 2 pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices ou de détenir des chaînes permettant d’équiper 2 roues motrices.
Enfin, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque : obligation d’être équipés de chaînes sur au moins 2 roues motrices.
La typologie des équipements hiver ?
2 types de pneus sont ainsi à prendre en compte :
Les pneus avec le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront obligatoires à partir du 01 novembre 2024.
Les pneus avec un marquage M+S (Mud and snow) seront en effet tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.
Sans pneus hiver ? Vos chaînes ou chaussettes devront néanmoins être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?
La liste des départements concernés par les équipements “hiver” :
Nom département et N°
Ain (01) Creuse (23) Meurthe et Moselle 54 Savoie73
Allier03 Doubs25 Moselle57 Haute Savoie74
Alpes de Haute Provence04 Drôme26 Nièvre58 Tarn81
Hautes Alpes05 Gard30 Puy de Dôme63 Tarn et Garonne82
Alpes Maritimes06 Haute Garonne31 Pyrénées Atlantiques64 Var83
Ardèche07 Hérault34 Hautes Pyrénées65 Vaucluse84
Ariège09 Isère38 Pyrénées Orientales66 Haute Vienne87
Aude11 Jura39 Bas Rhin67 Vosges88
Aveyron12 Loire42 Haut Rhin68 Yonne89
Cantal15 Haute Loire43 Rhône69 Territoire de Belfort90
Corrèze19 Lot46 Haute Saône70 Corse du Sud2A
Côte d’Or21 Lozère48 Saône et Loire71 Haute Corse2B
Qui décide de son application ville par ville ?
Ce sont les Préfets des départements concernés qui définissent les communes à inclure dans la Loi Montagne, mais également les routes à exclure.
Panneau B58 : Entrée de zone d'obligation Panneau B59 : Sortie de zone
Que risquez-vous ?
Si les obligations mentionnées plus haut dans l’article ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.
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