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Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

Source : communiqué publié le 23/11/2020 sur le site du ministère de l’intérieur

Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes...) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d'orientation des mobilités.

Au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) devront apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule.

La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d'engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique.


De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l'impossibilité pour le conducteur de poids-lourds de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l'origine d'accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu'un cycliste est présent sur le côté du véhicule.


Le décret publié le 20/11/2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule.

Cette obligation s'applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d'application les véhicules agricoles et forestiers d'une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d'autre part, qui n'ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.


Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l'arrêté même si ce dispositif n'est pas strictement conforme au modèle


Un arrêté précisant les conditions d'apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.


Remarque de la FFACCC :

L'article 2 de l'arrêté indique que la signalisation doit être apposée sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol... et dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.


Les camping-cars poids lourds dont le PTAC dépasse les 3500 kg sont-ils concernés ?

L'arrêté ne le précise pas, seule la mention « véhicules lourds » est spécifiée dans ce document qui n’a pas encore été publié et qui pourra par conséquent être amendé.


Conclusion :

Attendons la publication de l'arrêté de janvier 2021 pour savoir si les camping-cars cars poids lourds seront concernés.

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