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Nouvelle victoire du Comité de liaison du camping-car !

Mis à jour : avr. 29

Le TA de Montpellier a prononcé, le 1.10.2019, un jugement à l’encontre de la commune de Balaruc-les Bains (66)

Ce jugement favorable au CLC contraint le maire à abroger l’arrêté du 7 juin 2016 et à déposer de la signalétique routière.

La commune est condamnée à verser la somme de 1.500 € au CLC (article L. 761-1 du Code de justice administrative).



Le tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 1er octobre 2019, un jugement ordonnant au maire de Balaruc-les-Bains d’abroger son arrêté du 7 juin 2016, qui restreint le stationnement des camping-cars. Les panneaux relatifs à ces interdictions devront être déposés.

L’affaire n’est pas si originale qu’on pourrait le croire. Tout commence dans une cité très touristique, au bord de l’étang de Thau, Balaruc-les-Bains. Le maire adopte un arrêté réglementant le stationnement « des véhicules type camping-car ou de véhicules de même gabarit ». Que dit cet arrêté? Que les véhicules visés peuvent stationner dans la presqu’île et le quartier des bains, mais seulement pour 1h30 maximum (sur la foi d’un disque), et seulement dans certaines rues, et entre 9h et 12h, ou entre 14h et 19h. Alternative proposée: l’aire de camping-car de l’allée des Sources, avec ses 18 places, qui peut être fréquentée pour un maximum de 72h. Le Comité de liaison du camping-car (association regroupant des professionnels du secteur et des camping-caristes), a donc demandé à la municipalité de retirer cet arrêté. Une demande qui a abouti à une procédure administrative.


Environnement et circulation

Pour défendre son arrêté municipal, la commune a mis en avant l’argument écologique, en raison du classement Natura 200 de Thau et des possibilités de vidanges sauvages des camping-cars. Mais le texte du jugement note qu’aucun élément fourni par la commune ne permet d’établir la « réalité » de ces problèmes. La question de la gêne pour la circulation, invoquée par la commune, est également rejetée par le juge administratif, qui estime que certains des parkings interdits ne sont pas concernés par cette explication.

Abrogation et dépose des panneaux


Le Tribunal Administratif de Montpellier a donc ordonné à la commune d’abroger son arrêté municipal dans les trois mois, et de procéder à la dépose de la signalétique (panneaux et portiques), estimant que « les motifs tirés de la circulation, de la sécurité publique ou de la protection de l’environnement », n’étaient pas « de nature à justifier l’interdiction totale de stationnement à toute heure ».





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