• bdepierre

ROYAN : L’ARRÊTÉ ANTI-CAMPING-CAR ATTAQUÉ EN JUSTICE

Source : les actualités du site « Le Monde du Camping-Car »

Article de la rédaction du 14/01/2022

Le 13 janvier 2022, le journal Sud-Ouest a publié un article intitulé : « L’arrêté sur le stationnement sauvage attaqué en justice ». L’article concerne la ville de Royan. Cet arrêté municipal qui vise les camping-cars fait l’objet d’une action en justice de la part du Comité de Liaison du Camping-car.


A Royan, le stationnement des camping-cars est réglementé. La municipalité de Charente-Maritime dispose ainsi d’un arrêté pris par le maire Patrick Marengo le 5 août 2021. Le fameux « arrêté sur le stationnement sauvage », comme l’appelle Sud-Ouest. Au passage, cette formulation est curieuse : le camping-car étant un véhicule comme les autres, son stationnement n’est pas « sauvage ». Il est réglementaire, ou pas.


Stationnement des camping-cars interdit près de la mer

Et justement. Le stationnement, à Royan, est bien interdit pour les camping-cars sur la parkings du bord de mer, comme le rappelle Sud-Ouest. Le journal local cite d’ailleurs le texte du règlement : « Le stationnement de ces véhicules, de par leur gabarit, est de nature à constituer un obstacle nuisant tant à la mise en valeur du site qu’à la vue sur mer » . L’article rappelle aussi que des barres de hauteur ont été installées sur le territoire de la commune.

Lire aussi notre article Les barres de hauteur des parkings sont-elles illégales


Légal ou pas légal ?

Ce type d’arrêté municipal n’est pas rare dans les stations balnéaires. Mais la légalité de telles interdictions est en question. Régulièrement, les tribunaux administratifs sont saisis par le Comité de Liaison du camping-car. Cette association, composée de camping-caristes et de professionnels du secteur (constructeurs, distributeurs, accessoiristes, etc), agit pour la reconnaissance de la pratique du camping-car. Cette fois, le Comité de Liaison a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers.


Lire aussi notre article Tout savoir sur la réglementation des camping-cars


Il est interdit d’interdire… les camping-cars

Où est Charlie… Un camping-car roule sur la corniche de la plage du Chay. Visuellement gênant ?

Si l’on considère les décisions de justice déjà prises par divers tribunaux administratifs, tout est encore possible. On a effectivement déjà vu des juges annuler des arrêtés municipaux en arguant que l’interdiction de stationner ne doit pas viser une catégorie de véhicules, d’autant que le camping-car n’est pas une catégorie de véhicules, juridiquement parlant. Les barres de hauteur aussi posent problème : légalement, elles doivent servir à annoncer un danger, pas à entraver l’accès à un parking. Pour cette raison, les juges demandent régulièrement aux communes de les retirer.


Lire aussi notre article Stationner ou camper : la réglementation n’est pas la même


Interdire le stationnement ou empêcher l’étape nocturne ?

Mais il est aussi possible que le Tribunal administratif de Poitiers rejette la demande du CLC, au motif que l’interdiction ne concerne pas la totalité du territoire de la commune, que les parkings du bord de mer nécessitent un traitement particulier, et que la commune de Royan dispose d’une aire d’accueil. Précisons au passage que l’aire Camping-Car Park de Royan n’est pas située dans le centre de la commune (une vingtaine de minutes à pied des commerces) et que le stationnement, même pour quelques heures, y est payant (contrairement à beaucoup d’emplacements et parkings de la commune.


Sud Ouest donne la parole à un représentant du CLC :

« Sous couvert de réglementer le « camping sauvage », l’arrêté proscrit le stationnement des camping-cars sur un périmètre couvrant la quasi intégralité du secteur côtier. Or, stationner n’est pas camper […] Basé sur des critères d’esthétisme ou de nuisances à la vue sur mer, cet arrêté est disproportionné dans l’objectif poursuivi.»

189 vues0 commentaire