Source : les actualités du site « Le Monde du Camping-Car »
article d'Antoine CHAPENOIRE du 17/03/2023
Le journal télévisé de TF1 s’est posé la question de la légalité des panneaux d’interdiction des camping-cars. A la demande d’un camping-cariste, le spécialiste des questions juridiques Thierry Coiffier.
Le journaliste de TF1 nous donne l’occasion de rappeler les règles en vigueur. D’abord, le camping sur la voie publique est interdit. Mais les camping-cars sont des véhicules comme les autres, ils ont le droit de stationner. A condition de ne pas déballer son salon de jardin, son linge, de sortir les cales, ou autres. Mais tant qu’il s’agit du stationnement, les interdictions ne peuvent pas être générales (sur la totalité du territoire ou en permanence). L’interdiction doit être motivée (le stationnement doit être gênant, troubler l’ordre public, empêcher la circulation, etc...) et surtout elle doit être encadrée par un arrêté municipal en bonne et due forme.
Le Comité de Liaison du Camping-Car (un organisme qui regroupe des associations de camping-caristes et des professionnels du secteur) agit régulièrement en justice pour demander que cette légalité soit respectée. Ce qui nous amène à la question des panneaux. C’est justement le sujet qui intéresse TF1.
Lire aussi notre article Les interdictions des camping-cars sont-elles légales ?
L’arrêté municipal et les panneaux
Parfois, le juge considère qu’un arrêté municipal est illégal. Il peut alors ordonner son abrogation. Il arrive aussi bien sûr qu’un arrêté municipal visant les camping-cars soit légal, et reconnu comme tel par un tribunal administratif, mais que la signalisation pose problème. Dans ce cas, le juge peut exiger que les panneaux soient changés. Effectivement, on ne fait pas ce que l’on veut avec la signalisation routière.
Le panneau représentant un camping-car n’est pas prévu par la réglementation nationale (en l’occurrence, une directive interministérielle, voir à ce sujet notre article (sur le cas de La Rochelle).
Les portiques et barres de hauteur, quant à eux, ne sont pas prévus pour limiter l’accès à un parking mais pour prévenir un danger (une hauteur réduite sous un tunnel, par exemple).
Lire aussi notre article Les barres de hauteur et portiques de parkings sont-ils illégaux
Camping-caristes : comment agir
Comme TF1 l’explique dans sa vidéo, les camping-caristes doivent respecter la réglementation locale. Même si elle vous paraît illégale, ou que le panneau n’est pas réglementaire. Si tel est le cas, la marche à suivre est la suivante : prenez le panneau en photo, notez bien le nom de la commune, et envoyez un message au Comité de Liaison du Camping-Car (grâce au formulaire sur son site internet).