Réponse :
Ce panneau n'existe pas à l'ISSR donc n'est pas légal. De plus l'existence d'une signalisation de telle sorte, pour être valable , doit être issue en parallèle d'un arrêté d'interdiction motivé.
Il faudrait vérifier l’existence de cet arrêté.
En l'état du positionnement en aval de ce panneau d'une barre de hauteur, tout aussi illégale, à l'entrée d'un parking, nous pensons que c'est plus le stationnement qui est visé que réellement la circulation des Camping cars.
Ceci étant, dans la pratique il faut respecter cette interdiction de circuler même si elle est irrégulière. Aller faire le tour du rond point tout proche semble la seule solution lorsque l'on voit la photo.
Cordialement
L'équipe de communication
Bonsoir
Pour inciter les camping-cars à utiliser exclusivement les aires CCP les maires , poussés par cette société mercantile, édictent des arrêtés municipaux, souvent irréguliers car manquant de motivation.
La solution est celle que le CLC (Comité de Liaison du Camping-car, seul organisme habilité à ester en justice à l'encontre des municipalités) pratique régulièrement : tenter par la voie amiable d'obtenir l'annulation ou l'abrogation de ces arrêtés irréguliers et en dernier recours intenter une action en justice devant le Tribunal administratif. Malheureusement le coût des frais d'avocat est élevé et les Tribunaux très chargés ce qui implique des procédures qui durent des années.
N'hésitez pas à rejoindre notre Fédération( qui fait partie du CLC d'ailleurs) plus nous serons nombreux plus nous pourrons faire entendre notre voix auprès des pouvoirs publics. Visitez notre site www.ffaccc.info pour faire choix du club affilié qui vous conviendrait le mieux.
Cordialement
L'équipe de communication
Bonjour
Notre Fédération n'a pas pour vocation de recenser les terrains de camping de manière générale. Ceux ouverts à l'année nous sont inconnus.
Nous pouvons vous conseiller de consulter le guide ACSI de terrains indépendants, ceux ouverts toute l'année y sont certainement indiqués. Voir également les terrains municipaux des grandes agglomérations.
Cordialement
L'équipe de communication
Bonjour
Sur le plan fédéral tous les clubs affiliés à la FFACCC bénéficient des mêmes avantages notamment la Protection juridique, la revue Vadrouille, les réductions chez près de 1000 partenaires, les sorties et voyages ouverts à tous organisés par les clubs, etc. La cotisation fédérale est identique pour tous les adhérents.
Ensuite chaque club a sa particularité et sa cotisation en sus de la part fédérale peut différer d'un club à l'autre. Les règlements par chèque sont possibles et pour certains les paiements en ligne le sont également. Les clubs régionaux peuvent accueillir des équipages demeurant ailleurs que dans leur région. Selon les clubs les sorties peuvent être plus ou moins variées, plus ou moins longues ou lointaines sur le plan géographique.
Nous vous invitons à visiter notre site www.ffaccc.info à la rubrique clubs , chacun d'eux présente le programme de ses sorties à venir.
Cordialement
Bonjour,
Le CLC dont notre Fédération fait partie a intenté une action en justice à l'encontre d'un arrêté d'interdiction de stationner pour voir abroger le dit arrêté que le CLC estimait irrégulier. Le Tribunal administratif a estimé effectivement que l'arrêté devait être abrogé. C'est pourquoi le stationnement tant diurne que nocturne est de nouveau autorisé et que la signalisation restrictive a été retirée.
Pour qu'il y ait jurisprudence il serait nécessaire que toutes les décisions traitant de l'irrégularité des arrêtés interdisant le stationnement des camping-cars aillent toutes dans le même sens et que tant les Cours d'appel que le Conseil d'état aient eu à se prononcer. Tel n'est pas le cas car beaucoup de procédures s'arrêtent au niveau du tribunal et certains tribunaux estiment que localement certains arrêtés peuvent être justifiés.
Il n'en reste pas moins que tant la FFACCC que le CLC restent mobilisés pour faire respecter le droit des camping-caristes.
Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire entendre la voix des camping-caristes. N'hésitez à rejoindre l'un des clubs de notre Fédération pour bénéficier de tous les avantages fédéraux qui leur sont accordés. Visitez notre site www.ffaccc.info pour trouver le club qui vous conviendrait le mieux.
Cordialement
L'équipe de communication
Bonjour
Manifestement vos édiles ne connaissent pas le code de la route et confondent allègrement caravane en utilisation "camping " et camping-car en mode "stationnement "
Un camping-car est un véhicule de catégorie M1 au même titre que tout autre véhicule de transport de personnes de moins de 9 places comme le sont les voitures. Ils ont les mêmes droits.
Dans l'hypothèse où vous seriez verbalisée n'hésitez pas à contester la contravention et parallèlement faire une déclaration à votre assureur auto dans le cadre de la défense recours ou protection juridique attachée à votre contrat auto, peut-être pourriez-vous être garantie dans un tel cas pour vous défendre.
Adhérer à l'un des clubs de notre Fédération vous permettrait de bénéficier de tous ses avantages, notamment à une protection juridique étendue couvrant ce genre de risques, sans compter les réductions accordées par près de 1000 partenaires etc. N'hésitez pas à visiter notre site www.ffaccc.info pour faire choix du club qui vous intéresserait.
Cordialement
Bonsoir
Manifestement l'arrêté municipal évoqué dans le document communiqué a été inspiré par camping-car park, société privée bien connue des utilisateurs et rejetée par une majorité eu égard au fait que seul son intérêt financier lui importe au détriment tant des municipalités que des usagers.
Ceci étant pour pouvoir vous donner un avis éclairé sur la régularité de l'arrêté, il serait indispensable qu'il nous soit communiqué dans son intégralité.
Il faut savoir qu'il lui appartient d'être dûment motivé, que les interdictions ne doivent considérer que des catégories de véhicules (et pas certains types de vehicules au sein d'une même catégorie), ne pas concerner l'intégralité du territoire et être en conformité avec la circulaire interministérielle de 1985 remise à jour en 2004. Cela ne semble pas être le cas en l'occurrence.
Par copie du présent message nous transmettons notre échange au chargé de mission du CLC (comité de liaison du camping-car) seul organisme habilité ester en justice à l'encontre des municipalités, dont la FFACCC fait partie afin qu'il puisse prendre langue directement avec vous afin de vous apporter son aide dans le cadre de votre contact avec le Maire actuel de votre commune.
Bien cordialement
L'équipe de communication
Bonjour
Notre Fédération n'est habilitée à la communication d'éléments réglementaires qu'au profit de ses seuls adhérents. Cependant l'accès à notre site est ouvert à tous. Nous vous invitons à visiter notre site www.ffaccc.info à la rubrique réglementation où vous trouverez des éléments de réponse à votre question. Rien de neuf depuis notre dernière mise à jour.
Cordialement
L'équipe de communication
Le 23/01/2025
Bonjour,
Il faut faire un distingo selon le nombre d'emplacements proposés.
Pour 6 emplacements maximum, aucune réglementation n'existe, aucune autorisation n'est nécessaire et aucune norme (pas même celle découlant du code de l'urbanisme) n'est applicable. Pour plus d'emplacements certaines obligations existent et là une autorisation est nécessaire.
Il faut également savoir qu'un camping car est un véhicule de la catégorie M 1 au même titre que tout autre transport de personnes de moins de 9 places, comme les voitures particulières selon le code de la route (voir certificat d'immatriculation). Il n'est pas un habitat de loisirs.
A savoir l' aire d'accueil pour camping-cars est une notion qui n'existe dans aucun code français notamment celui de la route et celui de l'urbanisme.
Une aire d'accueil pour camping-cars n'est ni plus ni moins qu'un parking, comportant en sus dans certains cas (mais non obligatoirement) des services regroupant un approvisionnement en eau, un écoulement d'eaux usées grises et noires ainsi qu'un approvisionnement possible en électricité. Il ne s'agit pas d'un camping qui peut accueillir non seulement cette catégorie de véhicules mais aussi d'autres types de véhicules et des installations de camping dépendant du code de l'urbanisme.
Si le camping-car peut être assimilé à une caravane lors de l'usage "camping " avec étalage de tables, chaises, linge etc. dès lors qu'il reste sur ses roues il n'est qu'un véhicule en stationnement.
Je vous invite à consulter notre site à la rubrique "accueil et stationnement ".
Cordialement
L'équipe de communication