LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA FFACCC

La Majorité des Clubs de la FFACCC ont fait choix, pour un coût minime, d’adhérer à la garantie de Protection Juridique souscrite par la FFACCC auprès d’une Compagnie d’Assurances réputée.

La durée de garantie est la même que l’adhésion à l’un des Clubs de la FFACCC, valable du 1er janvier au 31 décembre, sans tacite reconduction. La cotisation est annuelle et payable en même temps que la cotisation au Club. Ne vous en privez pas : son montant mensuel vous coûtera moins que la baguette de pain quotidienne que vous achetez chez votre boulanger.

Un intérêt non négligeable pour les adhérents :

• Elle couvre non seulement le camping-car mais aussi tous les véhicules de l’équipage, quel que soit leur nombre

• Elle a la possibilité d’intervenir dès l’achat du véhicule, au cas où un litige interviendrait avec le vendeur non professionnel, le concessionnaire ou le fabricant, à condition que l’adhésion soit antérieure à l’achat ou à tout le moins la livraison du véhicule

• Elle intervient non seulement en cas d’accident, mais également en cas de litige ou de panne, aussi bien mécanique que touchant l’un des éléments équipant le véhicule (frigo, chauffage, télé, etc.) ou sa structure

• Elle intervient également dans le cadre de la garantie du véhicule, qu’elle soit légale (art. L211.4 et suivants du code de la consommation) ou du vice caché (art. 1641 et suivants du code civil) ou bien encore contractuelle par le vendeur professionnel (6 mois à 2 ans selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion).

• Elle tentera systématiquement d’aboutir à une transaction (toujours beaucoup plus rapide) mais à défaut une procédure judiciaire pourra être engagée

• Pour déterminer les responsabilités encourues, elle pourra, après concertation avec l'adhérent FFACCC ,nommer un expert  dont les honoraires seront réglés conformément au plafond de prise en charge prévu au contrat. Le surplus éventuel restera à la charge de l’adhérent.

• Vous avez besoin de faire appel à un avocat, elle vous en communiquera les coordonnées à moins que vous désiriez faire appel à votre conseil personnel. Elle le nommera pour vous et ses honoraires seront réglés conformément au plafond de prise en charge prévu au contrat. Le surplus éventuel restera à votre charge.

• Si le vendeur de votre véhicule est un particulier, en cas de litige ou de défaut du véhicule elle prendra les choses en mains pour que vous obteniez satisfaction

• Si vous vendez votre véhicule et que celui-ci présente des défauts justifiant une réclamation de votre acheteur, la Protection Juridique y fera face pour déterminer si votre responsabilité est engagée et le cas échéant fera aboutir à une transaction ou suivra la procédure

• Une réparation est mal faite, incomplète ou non pérenne : elle interviendra aussi vis-à-vis du réparateur pour faire valoir vos droits

• Vous faites monter un accessoire et il ne fonctionne pas correctement : elle vous défendra vis à vis de l’installateur

• Elle est indépendante de la garantie Défense Pénale et Recours incluse dans la quasi totalité des contrats d’Assurance Auto. Elle peut donc intervenir pour défendre vos droits à l’encontre de votre propre assureur Auto en cas de litige ou lorsque la garantie accordée par ce dernier n’est pas applicable (souvent celle-ci est limitée aux seuls cas d’accident).

• Elle ne fait donc pas double emploi avec la DPR précédemment citée.

N’hésitez pas à rejoindre l’un des Clubs de la FFACCC pour pouvoir profiter vous aussi de cette assurance de Protection Juridique........

Marie Madeleine COUTURIER

Vice-Présidente de la FFACCC