Vignette Crit'Air

Certificats qualité de l’air : Crit’Air
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Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
À la date du 05/08/2019, 13 960 235 certificats qualité de l'air ont été commandés.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :                                                                                                                                  
  • modalités de stationnement favorables ;                                                                      
  • conditions de circulation privilégiées ;
  • possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.                                                                                                                                           
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités (Paris et Grenoble) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Les usagers peuvent le commander sur :
Principes et modalités du certificat qualité de l'air
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants.
Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
 
Commander son certificat qualité de l'air
 
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander :
 
Tableau de classification pour les voitures particulières

 

        Le certificat qualité de l’air est un autocollant à apposer sur le véhicule, bénéficiant de sécurités physiques et numériques.
Quel sera votre Crit'air ? Accédez au simulateur
Simulateur de délivrance des certificats qualité de l'air
Au 1er mars 2018, le prix d’un certificat est de 3,62 € pour un envoi en France.
Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.
Le prix initialement fixé à 3,70 € est abaissé à 3,11 € pour les demandes formulées à partir du 1er mars 2018. À ce montant s’ajoute le tarif de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 € (tarif initial) et 3,62€ à partir du 1er mars 2018. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande.
Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’arrêté du 29 juin 2016, modifié par l'arrêté du 14 février 2018 s'agissant des demandes formulées à partir du 1er mars 2018.
Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste.
L’avancement de la demande peut être suivi en ligne :
 
Comment commander et utiliser un certificat qualité de l'air ?
 
Comment apposer son certificat qualité de l'air ?
 
Utilisations du certificat qualité de l’air
Les conditions de stationnement privilégiées
L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique.
Le certificat qualité de l’air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.
Les zones à circulation restreinte (ZCR)
Les zones à circulation restreinte sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C'est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 200 ZCR appelées aussi « low emission zones ».
Les zones à circulation restreinte reposent sur le système des vignettes Crit’Air.
Une ZCR est créée par un arrêté local. Elle doit être justifiée par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants.
L’arrêté créant la ZCR est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.
La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique
En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution.
Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les moins polluants, en se basant sur les certificats qualité de l’air.
Territoires concernés par les restrictions de circulation.
Les territoires concernés par les restrictions de circulation basées sur l’utilisation des certificats qualité de l’air Crit’Air (Mise à jour Août 2019).
 
Circulation différenciée (instaurée lors d’épisodes de pollution).
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions de circulation peuvent eux aussi être concernés.
Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée sur votre territoire, vous pouvez consulter l’outil Vigilance Atmosphérique mis en place à la demande du Ministère. Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions des AASQA sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée. Il est mis à jour dès qu’une procédure préfectorale est décidée.
  
Vigilance atmosphérique
vidéo certificat qualité de l'air
Vidéo Crit'air

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