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3 ARRÊTÉS MUNICIPAUX D’INTERDICTION TRÈS RESSEMBLANTS, DANS TROIS COMMUNES CAMPING-CAR PARK :

Notre enquête :


Source article du 19/02/2021 d’Antoine CHAPENOIRE paru dans les actualités du site «Le Monde du Camping-Car»


Trois communes ayant récemment opté pour des aires Camping-Car Park ont aussi pris des arrêtés municipaux curieusement similaires. Leur formulation aussi originale que juridiquement habile laisse augurer d’une origine commune. Nous avons voulu savoir s’il existait un lien entre Camping-Car Park et ces arrêtés (qui réglementent le stationnement des camping-cars en dehors de ces aires). Réponse des élus locaux concernés et de l’entreprise : Camping-Car Park ne demande pas aux communes d’interdire les camping-cars et ne fournit pas de modèle d’arrêté.


A l’occasion d’une conversation avec un élu local, le Monde du Camping-Car a pris connaissance de l’arrêté municipal de L’Argentière-La-Bessée (05). Un arrêté qui interdit le stationnement nocturne à certains véhicules. Non pas les camping-cars, mais les « Véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées« . Une formulation astucieuse, quand on sait que les textes visant les arrêtés désignant les camping-cars sont parfois condamnés en justice (le camping-car ne constituant pas une catégorie de véhicules). La présence d’eaux usées et de gaz, en revanche, est une caractéristique objective qui peut toucher n’importe quel véhicule… mais qui est notoire à bord des camping-cars.


La convention Camping-Car Park mentionne l’interdiction de stationnement nocturne

En effectuant quelques recherches, nous découvrons que deux autres communes ont adopté la même formulation dans leurs arrêtés municipaux. Il s’agit de Saint-André-des-Eaux (dans les Côtes-d’Armor) et de Merlimont, dans le Pas-de-Calais. Point commun entre ces communes? Elles disposent toutes d’une aire Camping-Car Park assez récente. En poursuivant nos recherches, nous découvrons la convention d’occupation des sols conclue entre la commune de Veuzain-sur-Loire (dans le Loir-et-Cher) et Camping-Car Park. Cette convention reprend les mêmes termes que les arrêtés municipaux : « Cette convention est ainsi liée à un arrêté municipal interdisant le stationnement de nuit des véhicules transportant des bouteilles de gaz et des eaux usées, en dehors des campings existants ou aires de camping-cars sur la commune. »


Élus locaux : Camping-Car Park fournit la convention, mais pas le modèle d’arrêté

Nous avons naturellement voulu en savoir plus. Nous avons donc contacté les élus locaux concernés.

Le maire de L’Argentière-la-Bessée, Patrick Vigne, explique que Camping-Car Park n’est pas intervenue dans la rédaction de l’arrêté municipal. « Ce n’est pas eux qui nous ont fourni le modèle d’arrêté. Ils nous ont dit que ce serait bien qu’on ait un arrêté. On a actualisé un arrêté qui existait déjà avant notre contrat avec Camping-Car Park, en choisissant une interdiction d’accès de 20 h à 8 h du matin dans la vallée. » M. Vigne nous indique que son arrêté laisse la possibilité aux camping-caristes de stationner entre 8 h et 20 h pour faire leurs courses. Après vérification, nous lui signalons que ce n’est pas ce que nous y lisons, du moins pour la période du 15 avril au 15 septembre.

« Ils nous ont dit que ce serait bien qu’on ait un arrêté. » Patrick Vigne, maire de L’Argentière-la-Bessée

A Veuzain-sur-Loire, le maire Pierre Olaya nous parle de la convention conclue avec Camping-Car Park, dont les termes reprennent ceux de l’arrêté municipal de L’Argentière-la-Bessée: « La convention, c’est eux qui nous l’ont envoyée« . M. Olaya nous oriente ensuite vers le directeur général des services de la commune, Anthony Châtelain. « Cela fait quelques mois qu’on négocie, on vient de signer la convention, à aucun moment ils ne nous ont présenté ni fourni un modèle d’arrêté. D’ailleurs l’arrêté municipal n’apparaît pas dans l’annexe 3 de la convention, parce qu’il n’est pas fait. Pour le moment, je n’ai aucun conseil particulier de la part de Camping-Car Park, la question n’a pas été abordée, à part cette information qui est dans la convention. » M. Châtelain nous explique aussi vouloir créer une autre aire de stationnement sur la commune : « Nous voulons créer un espace pour les camping-cars en plus du Camping-Car Park, où le stationnement nocturne serait autorisé. »

La formulation identique de ces arrêtés municipaux serait donc sans rapport avec l’adhésion à Camping-Car Park.

Nous contactons enfin la mairie de Bonnétable (dans la Sarthe). L’employée de mairie nous confirme que l’aire de camping-car Park a ouvert 15 jours plus tôt, et qu’un arrêté municipal « n’est pas d’actualité« . Nous notons aussi que la commune de Montech (Tarn-et-Garonne), qui est dotée depuis peu d’une aire Camping-Car Park, a bien adopté un arrêté d’interdiction des camping-cars en août 2020, qui ne mentionne pas le transport de gaz et le stockage d’eaux usées.


Camping-Car Park : «La réglementation du stationnement ne fait pas partie des conditions de gestion»

Nous nous adressons enfin à Olivier Coudrette, directeur général adjoint de Camping-Car Park. Vous pouvez lire sur un autre article le compte-rendu intégral de l’interview. L’entreprise se défend de toute intervention dans les réglementations de ses clients, les communes. « Camping-Car Park ne prend pas de position sur la réglementation du stationnement et cela quel que soit le type de véhicule. […] La réglementation du stationnement ne fait pas partie des conditions de gestion. Si nous disposons d’exemples de réglementations émanant de communes ayant déjà traité le sujet, nous les transmettons. […] Si une commune nous demande un exemple, nous lui partageons des pratiques terrains. Camping-Car Park est une société de gestion et non une société de conseil juridique. »


Quel lien entre Camping-Car Park et les interdictions de stationner dans les communes : l’interview

Récemment, nous avons réalisé que plusieurs communes avaient adopté des arrêtés municipaux étrangement ressemblants. Les camping-cars y sont désignés sous le nom de « Véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées« . Et nous avons constaté que ces communes avaient toutes, dans un passé récent, fait appel à Camping-Car Park pour gérer leur … Lire la suite

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