Source article du 04/12/2020, de la rédaction Lannion, paru dans les actualités du site du journal « Le Trégor » de la plateforme « actu.fr ».
S’estimant « discriminés » par rapport aux automobilistes, les conducteurs de camping-cars attaquent la ville de Perros-Guirec.
Le Comité de liaison du camping-car (CLC*) a demandé au tribunal administratif de Rennes, jeudi 3 décembre, d’annuler les arrêtés qui avaient réglementé en juillet et novembre 2016 la circulation et le stationnement de ces véhicules à Perros-Guirec.
Les juges administratifs « connaissent bien » cette association, qui est « une grosse pourvoyeuse de contentieux » a d’emblée rappelé le rapporteur public : elle attaque, partout en France, les arrêtés municipaux de ce type-là.
*La FFACCC est membre du conseil d’administration du Comité de Liaison du Camping-car représentée par Marie Madeleine COUTURIER en tant que Vice-Présidente qui est aussi Vice-Présidente de la FFACCC.
Des interdictions de stationnement
A Perros-Guirec, le stationnement des camping-cars est en effet interdit la nuit, de 19h à 9h, « sur l’emprise des routes et des parkings » – sauf sur la place de la France-Libre, où ils peuvent rester gratuitement 48 heures.
Il est également interdit toute l’année, pour ces véhicules, de se garer boulevard de la Mer, quai Bellevue, sur la partie basse de la rue du Maréchal-Foch et boulevard Le Bihan.
Ils ne peuvent pas non plus stationner sur le côté impair de la rue Saint-Guirec, sur la portion comprise entre le boulevard des Traouïero et la rue Traverse.
Des mesures « discriminatoires » par rapport aux voitures.
Enfin, pendant la haute saison touristique, du 1er avril à début novembre, les camping-cars ne peuvent pas non plus se garer à Ploumanac’h : la municipalité avait ainsi entendu en 2016 limiter leur présence « massive » et « en forte croissance » depuis que l’endroit avait été élu l’année précédente Village préféré des Français.
Le Village préféré a boosté le tourisme.
Le Comité de liaison du camping-car estime que ces mesures sont « discriminatoires » par rapport aux simples voitures, qui peuvent circuler et stationner beaucoup plus facilement.
Un dossier que le rapporteur public a pris sur le ton de la plaisanterie :
« Il n’y a pas de méconnaissance du principe d’égalité : il existe une différence de situation objective entre les voitures qui dorment toutes seules et celles qui dorment avec leurs passagers. C’est donc légalement que le maire de Perros-Guirec a pu faire un sort particulier aux camping-cars ».
Le rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
« Il faut juste payer un peu »
« On peut stationner durablement à Perros-Guirec, il faut juste payer un peu : il n’existe pas de droit au stationnement gratuit », a aussi souligné le magistrat, après avoir cité les prix pratiqués dans trois campings.
« Zéro plainte d’habitants »
« Personne ne conteste que, au bout de quelques jours, le stationnement des camping-cars pose des problèmes de salubrité publique », a-t-il ajouté, par rapport à l’évacuation des eaux usées de leurs occupants.
Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc conclu au rejet de la requête de l’association.
L’avocat du CLC, pour sa part, a maintenu que les arrêtés municipaux litigieux constituent bel et bien « une interdiction quasi-générale et absolue » faite aux camping-caristes.
« Aujourd’hui, ils ne peuvent plus aller à Perros-Guirec, il n’y a plus de place pour les accueillir », a-t-il affirmé aux juges administratifs rennais.
Avocat du Comité de liaison du camping-car
« Certaines villes nous produisent des doléances d’administrés, qui se plaignent de problèmes de stationnement dans leur quartier ou de problèmes de propreté… Mais là, on a zéro document en ce sens », a insisté l’avocat du CLC.
L’avocat de la mairie de Perros-Guirec, pour sa part, n’a pas fait d’autres observations que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits.
Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.