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Panneaux d’interdiction et barres de hauteur contre les camping-cars fleurissent au printemps

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

Source : les actualités du site « Camping-Car Magazine »

Article de Jean-Michel Galès du 23/02/2022

Au cours de nos déplacements, il nous est apparu que de plus en plus de communes érigent des panneaux fantaisistes et des barres de hauteur pour interdire aux camping-cars, fourgons et vans aménagés de stationner, et même parfois de circuler. Sans se soucier de la législation en vigueur dictée notamment par le Code de la route.


Est-ce une réponse ou une solution à l’augmentation du nombre de camping-cars en circulation, une volonté délibérée de guider les camping-caristes vers les aires dédiées ou les campings environnants ou encore une méconnaissance du secteur du véhicule de loisirs ? Sans doute un peu des trois mélangés !

Toujours est-il que nous voyons depuis plusieurs mois « fleurir » çà et là, notamment sur les parkings proches de sites touristiques, des panneaux d’interdiction de stationner aux camping-cars voire des barres de hauteur empêchant n’importe quel véhicule de loisirs de fréquenter une zone de stationnement et parfois même d’emprunter une route.

Les élus agissent souvent ainsi pour lutter contre ce que d’aucuns appellent « l’envahissement des camping-cars », classant dans cette catégorie de véhicules tous ceux qui sont habitables (y compris donc les fourgons, vans et autres camions ou cars aménagés). Mais ces installations sont presque toujours réalisées au détriment de la loi. Ce qui ne semble pas préoccuper les édiles. Ces derniers n’hésitent pas à commander ou à faire fabriquer par leurs services techniques des panneaux qui ne sont pas reconnus par le Code la route.


Interdit d'interdire

Nous avons tous vu le panneau d’interdiction de stationner, associé ou non à un panonceau sur lequel est dessiné un camping-car ou inscrit le mot « camping-car ». Ces panneaux sont en vente libre sur Internet auprès de commerçants spécialisés qui précisent toutefois :

Cette signalisation doit faire l'objet d'un usage privatif et non discriminant. Ce panneau ne peut être placé sur la voie publique, par conséquent, il n'est pas certifié NF et CE par l'ASCQUER. De ce fait, il n'a aucune valeur légale ou réglementaire et ne peut être utilisé pour restreindre le stationnement et l'arrêt des véhicules de type camping-car.

De même, les portiques de hauteur doivent être mis en place uniquement pour prévenir d’un danger qui concerne les véhicules hauts (pour signaler un tunnel à la hauteur limitée, par exemple) et non pour leur interdire de passer.


Nul n'est censé ignorer la loi

Ce qui n’empêche pas les maires qui ne souhaitent pas ou plus voir de camping-cars sur les parkings et dans les rues de leur commune d’installer ces panneaux ou ces barres de hauteur, sans tenir compte de leur illégalité.


Lorsqu’il est saisi, le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC) agit naturellement auprès des élus pour leur demander le retrait des panneaux et des portiques. La démarche est réalisée dans un premier temps à l’amiable. Si l’élu campe sur sa décision, l’action est alors portée devant les juges des tribunaux administratifs. Mais il arrive que, même condamnées à retirer les panneaux et portiques discriminants, les communes n’obéissent pas à la jurisprudence.


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