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LA JUSTICE CONDAMNE L’ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’AZUR, TYPIQUE DES COMMUNES CAMPING-CAR PARK

Source : Les actualités du site "Le Monde du Camping-Car" article d'Antoine CHAPENOIRE du 08/01/2024


Dans un Jugement rendu le 21 décembre 2023, le Tribunal Administratif de Pau annule l’arrêté municipal pris par le maire d’Azur, dans les Landes, qui interdisait le stationnement. L’arrêté visait le « stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées » selon la formulation adoptée par plusieurs communes collaborant avec Camping-Car Park.


Le Tribunal Administratif de Pau a invalidé l’interdiction des camping-cars à Azur. C’est une information qui nous a été communiquée par la Ffaccc (fédération des associations et clubs de camping-cars). Vous retrouverez d’ailleurs un compte-rendu détaillé de la décision de justice, sur le site de la fédération.

La procédure devant le Tribunal Administratif de Pau émanait de l’initiative du CLC (Comité de liaison du camping-car, auquel contribue la Ffaccc). Cet organisme, qui regroupe des professionnels du véhicule de loisirs et des associations de camping-caristes, demandait l’annulation de l’arrêté municipal du 18 novembre 2020 pris par le maire d’Azur, ainsi que l’enlèvement des panneaux, portiques et barres de hauteur dans la commune.


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Pourquoi c’est intéressant

Le tribunal a donné raison aux camping-caristes. C’est bien, mais ce n’est pas une révolution nationale. Ce jugement a une portée limitée à la commune d’Azur. Si cette décision attire notre attention, c’est en raison de la formulation choisie par le maire d’Azur dans son arrêté, qui interdit « le stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées« . Quelle drôle de manière de désigner les camping-cars… En fait, les juristes savent que les maires ne peuvent pas interdire directement les camping-cars dans leurs arrêtés. D’abord parce que ceux-ci ne constituent pas une catégorie de véhicules au sens de la loi et ensuite parce qu’une interdiction générale contre une catégorie de véhicules serait discriminatoire. La liberté de stationnement ne peut être entamée qu’avec de bonnes raisons. La périphrase choisie par le maire d’Azur vise donc les camping-cars sans les nommer, en usant de critères objectifs (la présence de réserves d’eau et de gaz) qui d’ailleurs évoquent le danger (pour le gaz) et la pollution (pour les eaux usées). Voilà qui nous change des interdictions visant les véhicules de grand gabarit, qui présentent l’inconvénient de concerner aussi les camionnettes des artisans et qui ne se justifient qu’en cas de gêne pour la circulation.


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Un arrêté typique des communes liées à Camping-Car Park

Azur n’est d’ailleurs pas la seule commune à désigner ainsi les véhicules transportant de l’eau et du gaz. Nous avons révélé, dans le cadre dune enquête publiée sur notre site, que cette formulation était utilisée par plusieurs communes équipées d’aires appartenant au réseau Camping-Car Park (ce qui est le cas d’Azur). Nous avons même découvert que cette formulation figure sur les Conventions d’occupation des sols signées par les communes avec Camping-Car Park. Ainsi, ces municipalités créent une aire payante et interdisent le stationnement sur les places de parking, le tout dans une apparente légalité. L’idée est habile, mais elle n’a pas convaincu le Tribunal Administratif de Pau.

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Interdiction trop générale pour des nuisances hypothétiques

Le jugement du 21 décembre 2023 est d’autant plus intéressant qu’il fait références aux nuisances sous-entendues par le transport d’eau et de gaz. « Il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des véhicules aménagés pour le séjour aient présenté à Azur un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement à la fois une interdiction générale de stationnement. » Les juges ont donc estimé que cette interdiction présentait « un caractère de généralité excessif par rapport aux fins recherchées« .

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A suivre…

On attend maintenant de savoir si d’autres Tribunaux Administratifs, voire des Cours Administratives d’Appel, rendront des décisions comparables. Pour ce qui concerne le cas précis d’Azur, l’arrêté municipal est bel et bien annulé. Rappelons qu’il concernait la période du 1er mai au 1er novembre, pour un stationnement de plus d’une heure.

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