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LES « NUISANCES INHÉRENTES » : PRÉSOMPTION DE CULPABILITÉ CONTRE LES CAMPING-CARS ?

Source article du 04/03/2021 d'Antoine CHAPENOIRE paru dans les actualités du site « Le Monde du camping-car »


Récemment, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à la commune de Damgan, et validé son arrêté d’interdiction des camping-cars. Nous n’allons pas revenir sur cette affaire (amplement détaillée dans notre article, à lire ici). Mais un point du jugement nous a frappé : le Tribunal administratif considère que certaines nuisances sont inhérentes au camping-car. Décryptage.


Une voiture est dotée d’un accélérateur. Mais nous ne pouvons pas accuser automatiquement tous les automobilistes d’excès de vitesse. Chaque voiture dispose aussi d’un cendrier. Mais aucune commune n’a encore pensé à interdire le stationnement des automobiles sous prétexte que certains vident leur cendrier sur la voie publique. Le jugement du Tribunal de Rennes du 28 janvier 2021 laisse croire que les camping-cars ne bénéficient pas de la même présomption d’innocence.


Nuisances inhérentes aux camping-cars : ce qu’ont dit les juges

Le Tribunal Administratif de Rennes vise « les nuisances occasionnées par les camping‑cars et qui sont inhérentes à leur présence« . En clair, quoi qu’ils fassent, les camping-cars sont nuisibles. Ça ne dépend pas de leur comportement, mais de leur simple présence. Deux types de nuisance sont visées.


Problèmes liés au gabarit des camping-cars

« Eu égard à leur gabarit et au fait qu’ils sont conçus à la fois pour transporter des personnes et pour permettre à celles-ci de dormir et de prendre des repas sur place, les autocaravanes engendrent des contraintes spécifiques de circulation et de stationnement, notamment dans les zones les plus denses en termes de fréquentation, par rapport à d’autres véhicules plus petits utilisés pour se déplacer uniquement. »

Interdire le stationnement des camping-cars sur ce principe, c’est estimer qu’ils gênent même lorsqu’ils respectent le code de la route. Pourtant, de nombreux camping-cars logent sur un emplacement pour voiture.

Problèmes liés à leur caractère habitable

Là, les juges sont moins précis. Ils évoquent des nuisances " inhérentes à la présence de ces camping-cars, compte tenu du fait que ces véhicules peuvent également servir d’habitat" . Un problème mis en rapport avec la fréquentation touristique élevée de Damgan, et la « situation environnementale » de la commune (bizarrement, ce n’est pas le territoire proprement dit de la commune qui est concerné, mais les zones Natura 2000 qui l’entourent, et qui lui sont donc extérieures.


Non, la vidange sauvage n’est pas « inhérente » aux camping-cars !

Ce deuxième type de nuisance n’est pas explicite, mais tout le monde aura compris. Généralement, quand on parle de problèmes environnementaux liés au caractère habitable des camping-cars, c’est pour pointer les vidanges sauvages des eaux grises, voire noires. Un problème sérieux, qui n’est pas nié par le Monde du Camping-Car. Mais il est injuste de dire que ce problème est « inhérent » aux camping-cars. Un véhicule de loisirs est prévu pour être vidangé correctement.

Oblige-t-on les voitures à stationner près des poubelles, sous prétexte que certains automobilistes abandonnent des déchets sur la voie publique ?

Les personnes qui effectuent des vidanges dans la nature le font délibérément, et c’est une infraction. « L’abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule » est une contravention de 5e classe, nous apprend le site internet LCI.fr. Le meilleur moyen d’empêcher les vidanges sauvages, ce n’est pas d’interdire le stationnement, c’est de créer des bornes de vidanges en accès libre, et de punir les contrevenants.


Ça nous rappelle quelque chose…

Cette décision du Tribunal Administratif de Rennes trouve un écho dans un article que nous avons publié récemment. Dans cette enquête, nous nous intéressons aux arrêtés municipaux de trois communes, qui n’interdisent pas les camping-cars, mais les véhicules « transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées« . La décision de justice et ces textes réglementaires reposent sur la même logique : la simple présence de réservoirs d’eaux usées à bord des camping-cars justifie d’interdire leur présence. Pourtant ces systèmes sont homologués et autorisés par la loi. L’idée de « nuisance inhérente » est donc ni plus ni moins qu’une présomption de culpabilité.

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