Source article du 01/12/2020 de H. DUPONT paru dans les actualités du site "L'Automobile magazine"
Vous avez probablement tous entendu parler des vignettes Crit'Air, mais qu'en est-il des Zones à Faibles Émissions, ou ZFE, qui prolifèrent en France. L'Automobile Magazine fait le point sur toutes ces zones où la circulation automobile est restreinte dans l'Hexagone.
En quoi consistent précisément les ZFE ?
Quelle vignette Crit'Air est adaptée à votre véhicule et comment s'en procurer une ? Comment savoir si la ville dans laquelle vous circulez se situe dans une ZFE et si votre véhicule est interdit ou non?
On vous explique tout.
Les Zones à Faibles Émissions constituent l'un des principaux apports de la Loi d'Orientation des Mobilités, dite loi LOM, datant du 24 décembre 2019. Autant d'acronymes qui renvoient tous à un autre, Low Emission Zone (LEZ), littéralement Zone à Faibles Émissions. C'est la Suède, dès 1996, qui a lancé ce dispositif dont l'objectif, simple, était de restreindre l'accès de certaines villes aux véhicules considérés comme les plus polluants. Ceci afin de faire en sorte que la qualité de l'air s'améliore dans ces espaces urbains parmi les plus peuplés et congestionnés. Ce sont depuis lors plus de 200 villes en Europe qui ont adopté une démarche similaire.
En France, les ZFE sont fréquemment confondues avec les Zones à Circulation Restreinte (ZCR), qu'elles ont tout simplement remplacées. Si elles différent par leur nom, le principe de fonctionnement reste le même, à savoir que c'est le port de la vignette Crit'Air qui vous permet de circuler ou non avec votre véhicule au sein de ces zones délimitées. Autrement dit, si vous devez vous rendre dans l'une de ces zones, vous serez tenu de vérifier au préalable à quelle catégorie Crit'Air votre véhicule appartient.
La vignette Crit'Air : principe de fonctionnement, comment s'en procurer un exemplaire
Apparue en 2016, la vignette Crit'Air classe les véhicules en fonction de leurs rejets polluants. Elle tient compte de plusieurs caractéristiques, notamment la motorisation de votre véhicule ainsi que la norme polluante qu'il respecte, indiquée pour cette dernière dans le champ V9 du certificat d'immatriculation de votre véhicule. Les engins motorisés sont ainsi répartis en 6 catégories, seulement 5 pour les 2 roues. Notez d'ailleurs que le barème diffère selon le type d'engin :
pour les voitures particulières : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Tableau%20de%20classification%20-%20voitures%20particuli%C3%A8res.pdf
pour les poids lourds, autobus et autocars : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Tableau%20de%20classification%20-%20poids%20lourds.pdf
pour les Véhicules Utilitaires Légers : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Tableau%20de%20classification%20-%20utilitaires.pdf
Pour plus de simplicité, un simulateur en ligne vous permet de savoir rapidement à quelle catégorie votre véhicule appartient : www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation.
Le tarif de la pastille Crit'Air s'élève à 3,11 €, montant auquel il vous faut ajouter les frais d'envoi. Comptez 3,62 € au total. Attention aux nombreux sites frauduleux qui se proposent de vous faciliter la tâche en s'occupant des démarches à votre place, la plupart font payer bien plus cher leurs services. Le seul véritable site sur lequel vous devez donc vous rendre et commander la vignette est le suivant : www.certificat-air.gouv.fr. Vous avez également la possibilité de la commander par courrier. Une fois reçue la pastille, n'oubliez pas de l'apposer en bas à droite du pare-brise de votre véhicule. Ceci est précisé dans le courrier que vous recevrez.
Le non-respect du port de la vignette Crit'Air dans les ZFE vous expose à une sanction financière pouvant s'élever, dans le pire des cas, à 450 €. De manière générale, vous serez redevable d'une amende forfaitaire de 68 €.
Le cas spécifique des véhicules non classés et des voitures de collection
Nous l'avons déjà précisé : les engins motorisés sont répartis en 6 catégories (5 pour les 2 roues) dans le cadre du dispositif Crit'Air. À celles-ci s'en ajoute une dernière, les engins ”non classés”. Cela concerne :
pour les voitures particulières : tous ceux immatriculés jusqu'au 31 décembre 1996
pour les 2 roues : tous ceux immatriculés jusqu'au 31 mai 2000
pour les poids lourds, autobus et autocars : tous ceux immatriculés jusqu'au 30 septembre 2001
pour les Véhicules Utilitaires Légers : tous ceux immatriculés jusqu'au 30 septembre 1997
Il s'agit, vous l'aurez compris, d'engins motorisés âgés de 20 ans et plus, respectant d'anciennes normes et considérés par les autorités comme étant tout particulièrement polluants. Si vous en possédez un, vous ne pourrez pas du tout pénétrer dans une ZFE.
Une exception toutefois, les véhicules âgés de 30 ans et plus dotés d'un certificat d'immatriculation de collection qui bénéficient, encore pour le moment tout du moins, d'une dérogation spécifique leur permettant d'évoluer dans ces zones. Mais il se pourrait que la situation change dans un avenir proche. Nous suivrons évidemment cette évolution de très près afin de vous tenir informé d'éventuels changements.
Liste des différentes ZFE (au 1er décembre 2020)
Jusque-là, les ZFE ne concernaient qu'une proportion infime du territoire français. La ville de Paris fut la première à lancer ce dispositif dès 2017, elle est à présent intégrée à la ZFE métropolitaine du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Grenoble-Alpes-Métropole a lancé la sienne en mai 2019 et la Métropole du Grand Lyon le 1er janvier 2020. La loi LOM a justement pour but d'accélérer la création de ces zones, un décret datant du 16 septembre 2020 a été publié afin de préciser sous quelles conditions elles doivent être mises en place. Auparavant développées sur la base du volontariat, les ZFE deviendront obligatoires dans certains cas de figures, notamment lorsque les normes de respect de l'air ne sont pas respectées. Sept nouvelles ZFE verront ainsi le jour dès l'année prochaine et 12 autres sont à l'étude.
Les ZFE déjà créées
Grenoble-Alpes-Métropole
Métropole de Lyon
Métropole du Grand-Paris
Ville de Paris
Les ZFE aménagées en 2021
Eurométropole de Strasbourg
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Rouen Normandie
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Montpellier Méditerranée Métropole
Toulouse Métropole
Les ZFE à l'étude
CA de La Rochelle
CA du Grand Annecy
CA Valence Romans Agglo
CC Cluses-Arve et Montagnes
CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
CC Faucigny-Glières
CC Pays du Mont-Blanc
Clermont Auvergne Métropole
CU d'Arras
CU du Grand Reims
Métropole du Grand Nancy
Métropole Européenne de Lille
Saint-Étienne Métropole